Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Station Coloriage, accessible à l’adresse https://stationcoloriage.fr (ci-après le « Site »), entre le vendeur désigné à l’article 1 (ci-après le « Vendeur ») et toute personne qui y passe commande (ci-après le « Client »).

Article 1. Identification du Vendeur

• Vendeur : K C E C O M (EI)
• Nom commercial : Station Coloriage
• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• SIREN : 8 5 3 2 0 3 6 8 5
• E‑mail : contact@stationcoloriage.fr
• Téléphone : 07 81 71 89 51
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de contenus numériques conclues sur le Site avec des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique de contracter. Le Site s’adresse aux personnes majeures pour passer commande.

Le Client prend connaissance des CGV et les accepte au moment de la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de cette validation. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.

Toute utilisation collective ou professionnelle des fichiers (atelier, association, animation…) n’est pas couverte par la licence décrite à l’article 8 et nécessite l’accord préalable écrit du Vendeur, à demander par e‑mail.

Le contrat est conclu en langue française.

Article 3. Produits

Le Vendeur propose à la vente des livres de coloriages pour adultes (ci-après les « Produits »), sous la forme de fichiers numériques au format PDF, fournis sans support matériel, à télécharger puis à imprimer par le Client sur son propre matériel.

Sauf indication contraire sur la fiche du produit, chaque livre contient 50 coloriages et est livré sous la forme de deux fichiers PDF :

• les coloriages au format A4 (couverture, page de conseils, puis un dessin par page) ;
• les modèles en couleur au format A4 : chaque dessin colorié, accompagné d’une palette de couleurs conseillée, à titre d’inspiration.

Aucun produit physique n’est expédié : le Client reçoit uniquement des fichiers à télécharger. Aucun livre papier n’est vendu sur le Site.

Les Produits sont réalisés à partir des livres du catalogue du Site. Ils ne font l’objet d’aucune personnalisation selon les spécifications du Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (thème, contenu des fichiers, nombre de coloriages et de pages, formats) sont présentées sur sa fiche produit. Les visuels sont aussi fidèles que possible ; le rendu à l’écran et à l’impression peut toutefois varier selon l’écran, l’imprimante, l’encre et le papier utilisés par le Client. Les couleurs des modèles et des palettes conseillées sont données à titre indicatif.

Le Site propose également un coloriage gratuit au format PDF, accompagné de son modèle en couleur, accessible en communiquant une adresse e‑mail, sans achat ni création de compte. L’inscription aux e‑mails de nouveautés est facultative et fait l’objet d’une case distincte, non cochée par défaut. Ce coloriage gratuit est soumis à la même licence d’utilisation personnelle que les Produits (article 8).

Compatibilité : l’ouverture des fichiers nécessite un logiciel ou une application de lecture de fichiers PDF, disponible gratuitement sur la plupart des ordinateurs, tablettes et téléphones. L’impression nécessite une imprimante domestique (jet d’encre ou laser) acceptant le format A4. Ces informations sont rappelées sur la page Livraison numérique et téléchargements.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande, soit, à la date des présentes CGV, 9,99 € par livre. Aucuns frais de livraison ne sont facturés, les Produits étant fournis par téléchargement. Le prix total à payer est indiqué au Client dans le panier, avant la validation de sa commande.

Offres de lot : lorsque ces offres sont proposées sur le Site, le Client qui ajoute plusieurs livres au choix à une même commande bénéficie automatiquement d’un prix de lot, selon les prix indiqués sur le Site au moment de la commande (à la date des présentes CGV : 3 livres pour 19,99 € et 5 livres pour 29,99 €), quels que soient les livres choisis parmi l’ensemble des collections. La réduction est calculée automatiquement de la façon la plus avantageuse pour le Client selon le nombre de livres présents dans le panier ; elle est appliquée et affichée dans le panier avant la validation de la commande, sans code à saisir. En cas de rétractation portant sur l’un des livres d’un lot, le remboursement tient compte du prix effectivement payé pour chaque Produit.

Codes promotionnels : le Vendeur peut proposer des codes promotionnels, dont les conditions (montant ou pourcentage de réduction, durée de validité, Produits concernés, cumul ou non avec les offres de lot) sont précisées lors de leur diffusion. Un code promotionnel s’applique dans le panier, avant le paiement, et ne peut pas être appliqué après la validation de la commande.

Offres temporaires : des offres temporaires peuvent être proposées ; leurs conditions et leur durée sont indiquées sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, elles s’appliquent automatiquement au panier et le montant de la réduction est affiché avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix et ses offres à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

5.1 Étapes de la commande

Pour passer commande, le Client :

• sélectionne les Produits et les ajoute à son panier ;
• renseigne ses coordonnées, notamment l’adresse e‑mail à laquelle les liens de téléchargement lui seront envoyés ;
• vérifie le récapitulatif de sa commande (Produits, offres de lot et réductions éventuelles, prix total), et corrige le cas échéant les éventuelles erreurs ;
• coche la case obligatoire par laquelle il demande l’accès immédiat à ses fichiers et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement (article 9) ;
• valide sa commande, ce qui emporte obligation de paiement, et procède au paiement.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire : le Client peut commander sans compte et reçoit alors ses liens de téléchargement par e‑mail.

La commande est définitive après la confirmation du paiement. Le Vendeur en accuse réception sans délai par un e‑mail de confirmation adressé au Client, qui récapitule la commande, contient les liens de téléchargement et confirme l’accord exprès du Client mentionné à l’article 9.2.

5.2 Archivage

Le Vendeur archive les commandes conformément à l’article 1127-1 du Code civil. Le Client peut consulter ses commandes depuis son espace client s’il en a créé un, ou en obtenir une copie sur simple demande par e‑mail.

5.3 Refus ou annulation par le Vendeur

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’incident de paiement, de fraude ou de suspicion légitime de fraude, d’informations manifestement erronées, de litige existant avec le Client au sujet d’une commande antérieure ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Toute somme déjà versée au titre d’une commande annulée par le Vendeur est intégralement remboursée au Client.

Article 6. Paiement

Le prix est payable en totalité et débité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), ainsi qu’Apple Pay et Google Pay selon l’appareil utilisé par le Client.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé (WooPayments, opéré avec Stripe). Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux numéros de carte bancaire du Client.

Les fichiers ne sont mis à disposition qu’après la confirmation du paiement. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7. Fourniture des contenus numériques

7.1 Mise à disposition

Les fichiers sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement :

• par les liens de téléchargement figurant dans l’e‑mail de confirmation de commande ;
• dans l’espace client, rubrique « Téléchargements », lorsque le Client a créé un compte.

7.2 Nombre de téléchargements et durée

Chaque fichier peut être téléchargé dans la limite indiquée sur la fiche du produit (par défaut 10 téléchargements par fichier), sans limite de durée. Le Client est invité à enregistrer une copie de ses fichiers sur son appareil dès leur téléchargement.

Les fichiers pouvant être volumineux, il est conseillé de les télécharger avec une connexion Wi-Fi ou depuis un ordinateur.

7.3 Défaut de fourniture

Si le Client ne reçoit pas l’e‑mail de confirmation ou ne parvient pas à accéder à ses fichiers, il contacte le Vendeur en indiquant son numéro de commande. Le Vendeur lui fournit alors un nouvel accès sans retard injustifié. Si le Vendeur ne fournit pas les fichiers malgré cette demande, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 8. Licence d’utilisation

L’achat d’un Produit confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable des fichiers, à l’exclusion de toute cession de droits de propriété intellectuelle.

8.1 Ce qui est autorisé

• télécharger les fichiers, les conserver sur ses propres appareils et les consulter ;
• imprimer les coloriages et les modèles en couleur autant de fois que souhaité, pour son usage personnel, celui de sa famille et de ses proches ;
• colorier les pages imprimées, les conserver, les encadrer ou les offrir une fois coloriées, dans un cadre privé et non commercial.

8.2 Ce qui est interdit

• revendre, louer ou céder les fichiers ou des impressions de ceux-ci, à titre gratuit ou onéreux ;
• partager ou diffuser les fichiers, en ligne ou non (envoi par e‑mail ou messagerie, mise en ligne sur un site, un réseau social, un espace de stockage partagé, copie sur un support remis à un tiers…) ;
• faire un usage commercial des fichiers, des dessins, des modèles en couleur ou des impressions, y compris des pages coloriées (vente de pages, d’objets ou de produits dérivés reprenant les dessins…) ;
• reproduire, modifier ou adapter les dessins, modèles en couleur, couvertures ou illustrations, en tout ou partie, pour créer d’autres produits ou contenus.

8.3 Usage collectif

Pour une utilisation dans un cadre collectif (atelier, association, animation…), le Client écrit au Vendeur à contact@stationcoloriage.fr, qui lui indiquera les conditions possibles.

Tout manquement à la présente licence peut entraîner la désactivation des liens de téléchargement concernés, sans préjudice de toute action prévue par la loi.

Article 9. Droit de rétractation

9.1 Principe et délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la validation de sa commande, pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Accès immédiat et perte du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.

Lors de sa commande, le Client coche obligatoirement la case suivante : « Je demande l’accès immédiat à mes fichiers et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début du téléchargement. » La confirmation de cet accord figure dans l’e‑mail de confirmation de commande.

En conséquence :

• tant qu’aucun fichier d’un Produit n’a été téléchargé, le Client peut se rétracter pour ce Produit dans le délai de 14 jours prévu à l’article 9.1 ;
• dès que le téléchargement d’un fichier d’un Produit a commencé, le Client ne peut plus se rétracter pour ce Produit.

9.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai, au moyen de l’une des modalités suivantes :

• le formulaire de rétractation en ligne, sur la page Rétractation et remboursements : le Client indique ses nom et prénom, l’adresse e‑mail utilisée pour la commande, le numéro de commande et les Produits concernés, puis confirme ;
• le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, adressé par e‑mail ou par courrier au Vendeur ;
• toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par e‑mail à contact@stationcoloriage.fr.

Le Vendeur adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation par e‑mail. Les liens de téléchargement des Produits concernés sont alors désactivés.

9.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées pour les Produits concernés par la rétractation, au plus tard 14 jours à compter de la réception de sa décision de se rétracter. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n’occasionne aucuns frais pour le Client.

Article 10. Fichier défectueux, illisible ou non conforme

Lorsqu’un fichier ne s’ouvre pas, est incomplet, illisible, endommagé, présente des pages manquantes ou des dessins tronqués ou ne correspond pas à la description du Produit, le Client contacte le Vendeur en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème (si possible avec une capture d’écran). Le Vendeur lui fournit un fichier corrigé ou, si cela n’est pas possible, le rembourse, sans aucuns frais pour le Client.

Un changement d’avis après le début du téléchargement ne donne pas lieu à remboursement, sauf geste commercial laissé à l’appréciation du Vendeur.

Cette procédure ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité décrite à l’article 11.

Article 11. Garanties légales

Indépendamment de toute démarche commerciale, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques et de la garantie des vices cachés dans les conditions ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à l’adresse contact@stationcoloriage.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1.

11.1 Garantie légale de conformité des contenus numériques

Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur fournit un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai d’un an à compter de la fourniture du contenu numérique sont présumés exister au moment de la fourniture, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique, sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. À défaut, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La conformité s’apprécie au regard du fichier fourni. Les variations de rendu liées au matériel du Client (réglages de l’écran, de l’imprimante, encre, papier) ne constituent pas un défaut de conformité, dès lors que le matériel répond aux conditions de compatibilité indiquées à l’article 3.

11.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente, avec remboursement du prix, et une réduction du prix.

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, notamment en cas d’adresse e‑mail erronée, de matériel ne répondant pas aux conditions de compatibilité indiquées à l’article 3 ou d’utilisation contraire à la licence de l’article 8, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits que le Client tient de la loi, notamment au titre des garanties légales.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, la fourniture des fichiers, le service client et le respect de ses obligations légales. Les modalités de ces traitements et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite sur la page Cookies.

Article 14. Propriété intellectuelle

Les dessins à colorier, modèles en couleur et palettes, illustrations, couvertures, textes, visuels, logos et l’ensemble des contenus du Site et des fichiers vendus ou offerts sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et de la licence d’utilisation prévue à l’article 8.

L’achat d’un Produit n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux dessins et aux contenus des livres.

Article 15. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

• par e‑mail : contact@stationcoloriage.fr ;
• par téléphone : 07 81 71 89 51 ;
• par courrier : K C E C O M – Station Coloriage, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Le Vendeur répond sous 48 heures ouvrées. Le Client est invité à indiquer son numéro de commande.

Article 16. Médiation de la consommation

Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est en cours de désignation. Une fois celui-ci désigné, le Client pourra le saisir gratuitement, après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans réponse satisfaisante. Dans l’attente, toute réclamation peut être adressée par e‑mail à contact@stationcoloriage.fr.

Article 17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur.

En cas de litige, le Vendeur et le Client recherchent en priorité un règlement amiable. À défaut, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 18. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la validation de cette commande.

Annexe : formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Rappel : la rétractation n’est plus possible pour un Produit dont le téléchargement a commencé, voir l’article 9.2.)

À l’attention de K C E C O M – Station Coloriage, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France – e‑mail : contact@stationcoloriage.fr :

• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous :
• Produit(s) :
• Commandé le :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.